Politique de confidentialité

1. Introduction

Bree Technologies Ltd. (« Bree », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels des personnes que nous desservons. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web, de notre application mobile et de nos services d'avance de fonds (collectivement, les « Services »). 

La présente Politique s'applique à toute personne qui :

• visite ou utilise notre site Web ou notre application mobile;
• présente une demande visant à obtenir nos Services ou utilise ceux-ci;
• a déjà été cliente de nos Services;
• communique avec nous de quelque manière que ce soit. 

La présente Politique vise à assurer le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ( la « LPRPDE »), de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « LPRPSP »), telle que modifiée par la Loi 25 (la « Loi 25 »), ainsi que, lorsqu’applicables, des lois sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta et de la Colombie-Britannique (collectivement avec la LPRPDE, la LPRPSP et la Loi 25, les « Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels »). 

Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique. En utilisant nos Services ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente Politique. 

2. Responsabilité

Bree est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle, y compris ceux qui sont communiqués à des tiers aux fins de traitement pour notre compte. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé de surveiller notre conformité à la présente Politique ainsi qu'aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec ce responsable en tout temps à l'aide des coordonnées figurant à l'article 14.

Nous maintenons un programme de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels comprenant notamment des politiques et procédures relatives au traitement des renseignements personnels, la formation de nos employés et la révision périodique de nos pratiques en matière de confidentialité. Nous intégrons également les principes de la protection de la vie privée dès la conception dans le développement et l'amélioration de nos Services, conformément aux exigences de la Loi 25 et à nos obligations découlant des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

Aux fins de la présente Politique, l'expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiable, au sens des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels :  

‍a) Renseignements que vous fournissez directement

• des renseignements d'identité et de contact, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• des renseignements financiers, notamment relativement à vos revenus, votre emploi, vos comptes bancaires et votre historique de paiement;
• les communications que vous nous transmettez, y compris les demandes d'assistance, les transcriptions de conversations en ligne et les réponses à des sondages ou à des promotions. 

b) Renseignements recueillis automatiquement

• des renseignements relatifs à votre compte bancaire et à votre historique de transactions par l'intermédiaire de fournisseurs tiers de connexion bancaire (voir l'article 5 b));
• des renseignements techniques concernant votre appareil, notamment votre adresse IP, les identifiants d'appareil, le type de navigateur, le système d'exploitation et les métadonnées connexes;
• des renseignements sur votre utilisation et votre comportement, notamment les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur notre site Web ou notre application;
• des témoins de connexion (« cookiescookies ») et d'autres technologies de suivi similaires (voir l'article 10). 

c) Renseignements obtenus auprès de tiers

• des renseignements relatifs à la vérification de votre identité obtenus auprès de fournisseurs tiers spécialisés en vérification d'identité;
• des renseignements transmis par des partenaires de référencement ou d'affiliation lorsque vous accédez à nos Services par leur entremise. 

d) Renseignements personnels sensibles

Nous ne recueillons pas volontairement de renseignements personnels sensibles au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir nos Services. Lorsque de tels renseignements sensibles sont recueillis, nous appliquons des mesures de sécurité renforcées ainsi que des contrôles d'accès accrus afin d'en assurer la protection. 

e) Protection des renseignements concernant les enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels concernant une personne mineure, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires afin de supprimer ces renseignements dans les meilleurs délais.

4. Pourquoi nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels exclusivement à des fins qu'une personne raisonnable jugerait appropriées dans les circonstances et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces fins. Ces fins comprennent notamment les suivantes :  

‍a) Fourniture et gestion de nos Services

• traiter votre demande d'avance de fonds et déterminer votre admissibilité ainsi que le montant pouvant vous être accordé; 
• vérifier votre identité et évaluer votre solvabilité, notamment au moyen de processus automatisés d'analyse de crédit (voir l'article 11); 
• créer, gérer et administrer votre compte; 
• effectuer les versements dans votre compte bancaire ou sur votre carte de débit et percevoir les remboursements; 
• communiquer avec vous concernant votre compte, vos opérations et l'état de vos Services. 

b) Prévention de la fraude et sécurité

• détecter, enquêter sur et prévenir la fraude, le vol d'identité, les accès non autorisés ainsi que toute autre activité préjudiciable ou illicite; 
• maintenir la sécurité, l'intégrité et la fiabilité de notre plateforme et de nos systèmes. 

c) Conformité juridique et réglementaire

• respecter les lois et règlements applicables, notamment les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et à la connaissance du client (« a) Fourniture et gestion de nos Services »); 
• répondre à des demandes légales, ordonnances judiciaires ou enquêtes gouvernementales; 
• exercer ou défendre nos droits juridiques. 

d) Amélioration de nos Services

• réaliser des analyses internes, de la recherche et des essais visant à améliorer la performance, la fiabilité et l'expérience utilisateur de nos Services; 
• effectuer des activités de formation et d'assurance qualité, y compris l'examen des interactions avec notre service à la clientèle; 
• développer de nouveaux produits, fonctionnalités et services. 

e) Marketing et offres d'affiliation

• vous transmettre des communications marketing concernant nos produits et services, sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis; 
• vous présenter des offres provenant de partenaires tiers dont les produits ou services pourraient vous intéresser (voir l'article 5 c)); 
• effectuer des activités de publicité ciblée au moyen de plateformes tierces, sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis (voir l'article 10). 

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin qui n'est pas décrite dans la présente Politique sans avoir préalablement identifié cette nouvelle fin et obtenu votre consentement, sauf dans les cas autrement autorisés par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

5. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons les communiquer dans les circonstances limitées suivantes :

‍a) Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter, fournir et améliorer nos Services. Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les renseignements personnels qu'aux fins d'exécuter des services pour notre compte et sont liés par des obligations contractuelles visant à assurer leur protection. 

Nos fournisseurs de services peuvent notamment œuvrer dans les domaines suivants :

• l'infonuagique et l'hébergement de données;
• l'analyse de données et l'intelligence d'affaires;
• les communications avec la clientèle, notamment par courriel, SMS et notifications poussées;
• le soutien à la clientèle;
• la détection et la surveillance de la fraude, y compris au moyen de technologies d'apprentissage automatique et d'intelligence artificielle;
• les outils de productivité et de communication opérationnelle;
• le traitement des paiements et le versement des fonds;
• la vérification de l'identité. 

Les renseignements personnels traités dans le cadre de nos Services peuvent être stockés ou traités à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Pour plus d'information, veuillez consulter l'article 7. 

‍b) Fournisseurs de connexion bancaire et de paiement

Afin d'évaluer votre admissibilité à une avance de fonds, nous pouvons établir une connexion avec votre compte bancaire au moyen de fournisseurs tiers de services de connexion bancaire tels que Flinks Technology Inc. ou Plaid Inc. Ces fournisseurs recueillent pour notre compte certaines informations relatives à votre compte bancaire et à votre historique de transactions. Vos identifiants bancaires demeurent sous le contrôle de ces fournisseurs et ne sont pas conservés par nous. 

Nous utilisons également des processeurs de paiement tiers afin de verser des fonds sur votre carte de débit ou votre compte bancaire et de percevoir les remboursements. En utilisant nos Services, vous nous autorisez, ainsi que le fournisseur tiers applicable, à accéder à vos renseignements financiers et à les transmettre aux fins décrites ci-dessus. 

‍c) Offres d’affiliation

Nous pouvons vous présenter des offres relatives à des produits ou services offerts par des partenaires tiers de confiance, y compris d'autres fournisseurs de services financiers ou des fournisseurs de produits et services non financiers. Dans le cadre de ces ententes d'affiliation, nous pourrions recevoir une commission si vous vous inscrivez ou effectuez un achat à la suite de notre recommandation. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à un partenaire d'affiliation sans votre consentement. Si vous choisissez d'interagir avec une offre d'affiliation, les renseignements personnels que vous fournirez au tiers concerné seront régis par sa propre politique de confidentialité. 

‍d) Partenaires publicitaires

Nous pouvons communiquer certains renseignements à des plateformes publicitaires tierces afin de diffuser des annonces ciblées et de mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. Cela peut notamment inclure la transmission d'identifiants ou de renseignements de contact hachés à des plateformes telles que Meta, Google ou TikTok. Vous pouvez consulter l’article 10 pour plus d'informations, notamment sur vos choix concernant la publicité ciblée. 

‍e) Respect de la loi et protection des droits

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, une assignation à comparaître ou une demande légitime d'une autorité gouvernementale, ou lorsque cela est nécessaire afin de protéger nos droits ou la sécurité d'une personne. 

‍f) Transactions commerciales

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, opération de financement, vente d'actifs ou autre transaction commerciale, des renseignements personnels peuvent être communiqués aux parties participant à la transaction. Nous fournirons un avis approprié de tout tel transfert et l'entité acquéreuse sera tenue de traiter les renseignements personnels conformément à la présente Politique. 

‍g) Données agrégées ou dépersonnalisées

Nous pouvons communiquer à des tiers des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne permettent pas raisonnablement de vous identifier, notamment à des fins de recherche, d'analyse ou autres fins.

6. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la collecte, l'utilisation ou la communication sans consentement est autorisée ou exigée par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Votre consentement peut être exprès (lorsqu'il est donné explicitement par écrit ou verbalement) ou implicite, lorsqu'il découle raisonnablement des circonstances. Par exemple, lorsque vous soumettez une demande d'avance de fonds, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des renseignements financiers nécessaires à l'évaluation de votre admissibilité. 

Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing ou pour vous présenter des offres d'affiliation, nous solliciterons votre consentement exprès lorsque les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels l'exigent. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps au moyen du mécanisme de désabonnement inclus dans nos communications ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait de ce consentement n'affectera pas votre accès à nos Services. 

Vous pouvez également retirer votre consentement à d'autres utilisations de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement à certaines utilisations peut limiter ou empêcher la prestation de certains Services.

7. Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférés, conservés ou traités dans des territoires situés à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où certains de nos fournisseurs de services exploitent leurs infrastructures ou exercent leurs activités. Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels dans ces territoires peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui prévu par les lois de votre province ou territoire de résidence.

Lorsque nous transférons des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, nous prenons des mesures raisonnables afin d'assurer qu'ils bénéficient d'un niveau de protection comparable, notamment au moyen d'ententes contractuelles conclues avec les destinataires de ces renseignements. En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'extérieur du Canada conformément à la présente Politique.

Les résidents du Québec sont informés que, avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, conformément aux exigences de la Loi 25, afin de vérifier que le territoire de destination offre une protection adéquate des renseignements personnels, compte tenu notamment de la sensibilité des renseignements concernés et des fins pour lesquelles ils sont communiqués.

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements concernant le transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires. Nos pratiques générales de conservation sont notamment les suivantes :

• Les renseignements relatifs aux comptes actifs sont conservés pendant toute la durée de votre relation avec nous; 
• Après la fermeture d'un compte, certains dossiers sont anonymisés ou supprimés conformément à notre processus de suppression de compte (décrit ci-dessous), tandis que d'autres renseignements sont conservés lorsque les lois applicables l'exigent, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, ou lorsqu'ils sont nécessaires à la prévention de la fraude; 
• Les renseignements relatifs aux demandes de prêt et aux transactions, y compris les détails des demandes, l'historique des paiements et les métadonnées connexes, sont conservés après la fin de la relation ou de la transaction afin de soutenir nos activités de prévention de la fraude et nos obligations de conformité; 
• Les journaux opérationnels, y compris les journaux de sécurité et d'accès, sont conservés pour des périodes limitées correspondant à leurs finalités opérationnelles; 
• Les dossiers relatifs au consentement à des fins marketing sont conservés aussi longtemps qu'il est nécessaire afin de démontrer vos préférences en matière de consentement. 

‍Suppression du compte

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, nous appliquons notamment les mesures suivantes :

• Certains identifiants, y compris votre adresse IP et l'identifiant associé à votre navigateur ou appareil (« user agent »), sont supprimés de façon définitive; 
• Les renseignements personnels figurant dans votre profil sont supprimés ou remplacés par des valeurs anonymisées; 
• Les renseignements personnels contenus dans les systèmes transactionnels, de paiement, de messagerie, de vérification de l'identité et d'autres systèmes opérationnels sont purgés de manière à retirer les identifiants personnels; 
• Certains renseignements ne permettant pas directement de vous identifier, notamment des métadonnées transactionnelles anonymisées, des identifiants utilisés pour la détection de la fraude ainsi que des données relatives à la structure des comptes, peuvent être conservés à des fins de prévention de la fraude, d'audit et de conformité légale. 

Lorsqu'un renseignement personnel n'est plus nécessaire, nous le détruisons de façon sécuritaire ou le rendons irréversiblement anonyme.

9. Protection des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre l'accès, l'utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. 

Nos mesures de sécurité comprennent notamment :

• Le chiffrement des renseignements personnels en transit au moyen de Transport Layer Security (TLS) et, lorsque cela est applicable, au repos; 
• Des contrôles d'accès fondés sur les rôles limitant l'accès aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions; 
• Des évaluations régulières de la sécurité, des tests de vulnérabilité et une surveillance continue de nos systèmes; 
• La formation des employés relativement à leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l'information; 
• Des exigences contractuelles en matière de sécurité imposées à nos fournisseurs de services et sous-traitants.

Malgré ces mesures, aucun mode de transmission électronique ni aucun système de stockage ne peut être garanti comme étant entièrement sécurisé. Vous pouvez contribuer à la protection de vos renseignements en utilisant un mot de passe fort et unique pour votre compte, en ne le communiquant à personne et en nous avisant immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. 

Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans le cadre d'une communication non sollicitée. En d'autres termes, votre mot de passe ne vous sera demandé que :

a) sur notre site Web officiel situé à trybree.com; ou
b) dans l'application officielle Bree de Bree Techonologies Ltd. disponible par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou du Google Play Store. 

Dans l'éventualité où un incident de confidentialité présenterait un risque réel de préjudice sérieux à votre égard, nous vous en informerons et signalerons l'incident à l'autorité réglementaire compétente dans les meilleurs délais raisonnables, conformément aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

10. Témoins de connexion et suivi en ligne

Nous utilisons des témoins de connexion (« cookies »), des balises Web, des pixels invisibles et d'autres technologies de suivi similaires sur notre site Web et notre application mobile afin de recueillir des renseignements concernant votre appareil et la manière dont vous interagissez avec nos Services. Ces renseignements sont utilisés afin de :

• exploiter, protéger et sécuriser notre plateforme; 
• mémoriser vos préférences et paramètres; 
• analyser les habitudes d'utilisation et améliorer l'expérience utilisateur; 
• diffuser des campagnes marketing et en mesurer l'efficacité, y compris au moyen de publicité ciblée sur des plateformes tierces. 

Nous pouvons communiquer certains identifiants ou renseignements de contact hachés à des plateformes publicitaires telles que Meta, Google et TikTok afin de permettre la diffusion de publicité ciblée et d'identifier des personnes possédant des caractéristiques similaires à celles de notre clientèle existante. Ces plateformes peuvent utiliser ces renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité. 

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins de connexion au moyen des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins de connexion peut nuire au bon fonctionnement de nos Services. Lorsque les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels l'exigent, nous solliciterons votre consentement avant d'utiliser des technologies de suivi à des fins de marketing ou de publicité. 

Nous utilisons également des outils d'analyse fournis par des tiers afin de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services. Ces outils peuvent recueillir des renseignements concernant votre appareil et votre utilisation des Services conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

11. Prise de décision automatisée

Nous utilisons des procédés automatisés, y compris des modèles d'apprentissage automatique (« machine learning »), pour évaluer les demandes relatives à nos Services, notamment afin de vérifier votre identité, de déterminer votre admissibilité à une avance de fonds et de calculer le montant de prêt pouvant vous être accordé. Ces procédés automatisés analysent notamment votre historique de transactions bancaires, les renseignements que vous nous fournissez et d'autres renseignements que nous recueillons à votre sujet conformément à la présente Politique. 

Les décisions automatisées relatives à votre admissibilité ou au montant de votre prêt peuvent avoir des incidences importantes sur vous. Lorsque nos processus automatisés entraînent une décision défavorable, par exemple le refus de votre demande ou la réduction de votre limite de crédit, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin de demander qu'un membre de notre équipe procède à une révision de la décision. 

Nous utilisons également des outils automatisés, y compris des systèmes fondés sur l'intelligence artificielle, afin d'appuyer les activités de détection de la fraude, ainsi que la gestion des alertes et des communications destinées à la clientèle. Ces outils ont pour objectif de soutenir les processus décisionnels humains et non de les remplacer. 

Conformément à la Loi 25, les résidents du Québec ont le droit d'être informés lorsqu'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé les concerne et de demander qu'une personne examine de nouveau la décision rendue. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. 

12. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :  

a) Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, y compris les renseignements concernant les fins auxquelles ils sont utilisés et les tiers parties auxquelles ils ont été communiqués. Nous répondrons aux demandes d'accès dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception, sous réserve des prolongations autorisées par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, des frais raisonnables peuvent être exigés; le cas échéant, vous en serez informé au préalable. 

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou périmé. Vous pouvez communiquer avec nous à cette fin ou, lorsqu'une telle fonction est offerte, mettre à jour directement vos renseignements dans les paramètres de votre compte. 

c) Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ainsi que d'un préavis raisonnable, conformément à l'article 6 de la présente Politique. 

d) Droit à la portabilité des données (Québec)

Les résidents du Québec ont le droit de demander que les renseignements personnels les concernant leur soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou, lorsque cela est techniquement possible, qu'ils soient transmis à un tiers qu'ils désignent. 

e) Droit à la désindexation (Québec)

Les résidents du Québec ont le droit de demander la désindexation de renseignements les concernant lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire, ou cette diffusion leur cause un préjudice sérieux à leur réputation ou à leur vie privée et qu'aucun motif légitime ne justifie le maintien de cette diffusion. 

f) Droit de contester les décisions automatisées (Québec)

Comme indiqué à l'article 11, les résidents du Québec peuvent demander qu'une décision prise exclusivement au moyen d'un traitement automatisé fasse l'objet d'un examen par une personne. 

Pour exercer l'un ou l'autre des droits décrits ci-dessus, veuillez transmettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à l'article 14. Nous pourrons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande dans le délai prévu par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, lequel est généralement de trente (30) jours suivant la réception d'une demande complète.

13. Liens vers des sites Web et services de tiers

Notre site Web et notre application mobile peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services exploités par des tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. La présente Politique ne s'applique pas à ces sites Web ni à ces services de tiers. Nous vous encourageons à consulter attentivement la politique de confidentialité de tout fournisseur tiers avant de lui communiquer des renseignements personnels. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des pratiques de confidentialité de ces tiers ni du contenu de leurs sites Web.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Avis important : Les coordonnées ci-dessous doivent être utilisées uniquement pour les demandes, questions ou plaintes relatives à la protection des renseignements personnels. Pour toute autre question relative au soutien à la clientèle ou toute autre demande, veuillez communiquer avec support@trybree.com.

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique ainsi que des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits prévus dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Bree Technologies Ltd.
Courriel : privacy@trybree.com 

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et nous y répondrons de façon substantielle dans les délais prescrits par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. 

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou souhaitez porter votre préoccupation à un niveau supérieur, vous pouvez communiquer avec l'autorité réglementaire compétente :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada: priv.gc.ca; 
• Commission d'accès à l'information du Québec (résidents du Québec): cai.gouv.qc.ca; 
• Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta: oipc.ab.ca; 
• Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia: oipc.bc.ca.

15. Informations additionnelles destinées aux résidents du Québec

En plus des droits décrits dans l’ensemble de la présente Politique, les résidents du Québec bénéficient des protections additionnelles prévues par la Loi 25 :

• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Avant la mise en œuvre de nouveaux systèmes impliquant des renseignements personnels ou avant la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer le niveau de protection accordé à ces renseignements. 
• Protection de la vie privée dès la conception : Nous intégrons les principes de protection de la vie privée dès la conception (« Privacy by Design ») au développement, à l’amélioration et à l’exploitation de nos Services ainsi que de nos systèmes technologiques. 
• Registre des incidents de confidentialité : Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables. Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées conformément à la loi.
• Transparence relativement aux décisions automatisées : Comme indiqué à l’article 11, vous avez le droit d’être informé lorsqu’une décision est prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé et de demander qu’une personne révise cette décision.
• Accessibilité de la Politique : La présente Politique est rédigée dans un langage clair et accessible et demeure disponible en tout temps sur notre site Web.

16. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales ou les modifications aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Toute version mise à jour de la présente Politique sera publiée sur notre site Web et la date de mise à jour indiquée au début du document sera modifiée en conséquence. Lorsque les modifications apportées sont importantes et que nous sommes en mesure de communiquer avec vous, nous vous fournirons un avis préalable raisonnable, notamment par courriel ou au moyen d'un avis affiché dans notre application, avant l'entrée en vigueur des modifications. 

Votre utilisation continue de nos Services après la réception d'un tel avis constituera votre acceptation de la version révisée de la présente Politique, dans la mesure permise par la loi. 

Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique afin de demeurer informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.