Politique de confidentialité

1. Introduction

TryBree Technologies Ltd. (« TryBree ») conclut des ententes avec des emprunteurs et publie la présente Politique de confidentialité dans le cadre de ces ententes. Bree Technologies Ltd. (« Bree »), une société affiliée de TryBree, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels, et assure l’administration des prêts ainsi que les fonctions opérationnelles connexes, pour le compte de TryBree. Dans la présente Politique de confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TryBree et, lorsque le contexte l’exige relativement au traitement des renseignements personnels ou à l’exploitation des Services, Bree agissant pour le compte de TryBree. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités dans le cadre des produits et services liés aux prêts (collectivement, les « Services »).

La présente Politique s’applique à toute personne qui :

• visite ou utilise notre site Web ou notre application mobile;
• présente une demande pour obtenir nos Services ou utilise ceux-ci;
• a déjà été notre client; ou
• communique avec nous de quelque façon que ce soit.

La présente Politique vise à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la « LPRPDE »), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « LPRPSP « ), telle que modifiée par la Loi 25 (la « Loi 25 ») et, le cas échéant, les lois sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (collectivement avec la LPRPDE, la LPRPSP et la Loi 25, les « Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels »).

Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Politique. En utilisant nos Services ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

2. Responsabilité

TryBree est responsable des renseignements personnels dont elle a la possession ou le contrôle, y compris ceux traités par Bree pour son compte. Bree gère les renseignements personnels liés aux Services à titre de fournisseur de services agissant pour le compte de TryBree conformément à des ententes contractuelles exigeant la protection des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour obtenir davantage d’informations concernant les pratiques générales de Bree en matière de protection de la vie privée, vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de Bree. TryBree a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité et des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels figurent à l’article 14.

3. Les renseignements personnels que nous recueillons

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements concernant une personne identifiable, au sens des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans le cadre des Services, les renseignements personnels sont recueillis par Bree pour le compte de TryBree. Les catégories de renseignements personnels traités dans le cadre des Services comprennent notamment ce qui suit :

a) Renseignements que vous nous fournissez directement

• Des renseignements d’identification et de contact, tels que votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
• Des renseignements financiers, notamment des renseignements concernant vos revenus, votre emploi, vos comptes bancaires et votre historique de paiement;
• Les communications que vous nous transmettez, y compris les demandes d’assistance, les transcriptions de clavardage et les réponses à des entrevues, sondages ou promotions.

b) Renseignements recueillis automatiquement

• Les renseignements liés à votre compte bancaire et à votre historique de transactions, recueillis au moyen de services tiers de connexion bancaire (voir l’article 5b));
• Les renseignements techniques relatifs à votre appareil, notamment votre adresse IP, les identifiants d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation et les métadonnées connexes;
• Les renseignements relatifs à votre utilisation et à votre comportement, notamment les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et le temps passé sur notre site Web ou notre application;
• Les témoins de connexion (« cookies ») et technologies de suivi similaires (voir l’article 10).

c) Renseignements recueillis auprès de tiers

• Les renseignements de vérification de l’identité obtenus auprès de fournisseurs tiers spécialisés en vérification d’identité;
• Les renseignements fournis par des partenaires de référencement ou des partenaires affiliés lorsque vous accédez à nos Services par l’intermédiaire de ceux-ci.

d) Renseignements personnels sensibles

Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels sensibles au-delà de ce qui est nécessaire à la prestation de nos Services. Lorsque des renseignements sensibles sont recueillis, nous appliquons des mesures de sécurité et des contrôles d’accès renforcés.

e) Protection de la vie privée des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si nous prenons connaissance du fait que nous avons recueilli des renseignements personnels concernant un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais raisonnables.

4. Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés uniquement à des fins qu’une personne raisonnable considérerait comme appropriées dans les circonstances et seulement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour réaliser ces fins. Ces fins comprennent la conclusion d’ententes avec des emprunteurs par l’intermédiaire de TryBree ainsi que les activités connexes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, d’administration et de gestion effectuées par Bree pour le compte de TryBree. Ces fins peuvent notamment comprendre ce qui suit :

• Traiter votre demande relative à un produit ou service lié aux prêts, déterminer votre admissibilité et le montant du prêt, et conclure des ententes avec les emprunteurs par l’intermédiaire de TryBree, les activités opérationnelles connexes étant effectuées par Bree pour le compte de TryBree;
• Vérifier votre identité et évaluer votre solvabilité, notamment au moyen de processus automatisés d’analyse de crédit (voir l’article 11);
• Ouvrir, gérer, administrer et assurer le service de votre compte par l’intermédiaire de Bree agissant pour le compte de TryBree;
• Effectuer les déboursements, percevoir les remboursements et réaliser toutes les activités d’administration des prêts par l’intermédiaire de Bree agissant pour le compte de TryBree;
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de vos opérations, de votre entente d’emprunt et de l’état de vos Services par l’intermédiaire de Bree agissant pour le compte de TryBree.

Ces fins comprennent également les activités de prévention de la fraude, de sécurité, de conformité juridique, d’amélioration des services et de marketing effectuées par Bree pour le compte de TryBree, comme il est décrit plus en détail ci-dessous.

b) Prévention de la fraude et sécurité

• Détecter, enquêter sur et prévenir la fraude, le vol d’identité, les accès non autorisés et toute autre activité nuisible ou illégale;
• Maintenir la sécurité et l’intégrité de notre plateforme et de nos systèmes.

c) Conformité juridique et réglementaire

• Respecter les lois et règlements applicables, y compris les exigences relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la vérification de l’identité des clients (« Know Your Customer »);
• Répondre à des demandes légitimes, à des ordonnances judiciaires ou à des enquêtes gouvernementales;
• Exercer ou défendre nos droits légaux.

d) Amélioration de nos Services

• Effectuer des analyses internes, des recherches et des essais afin d’améliorer notre entreprise, le rendement, la fiabilité et l’expérience utilisateur de nos Services ou notre stratégie de marketing;
• Réaliser des activités de formation et d’assurance qualité, notamment par l’examen des interactions avec le service à la clientèle;
• Développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités.

e) Marketing et offres de partenaires affiliés

• Vous transmettre des communications marketing concernant nos produits et services, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis;
• Vous présenter des offres de partenaires affiliés relatives à des produits et services de tiers susceptibles de vous intéresser (voir l’article 5c));
• Effectuer de la publicité ciblée au moyen de plateformes de tiers, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis (voir l’article 10).

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin qui n’est pas décrite dans la présente Politique sans d’abord identifier cette nouvelle fin et obtenir votre consentement, sauf dans les cas autrement permis par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

5. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous ne vendons pas de renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

a) Fournisseurs de services

TryBree met des renseignements personnels à la disposition de Bree, une société affiliée, puisque Bree se charge, pour le compte de TryBree, de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation, de la protection et d’autres formes de traitement des renseignements personnels, ainsi que de l’administration des prêts et des fonctions opérationnelles connexes. Cela comprend les activités décrites à l’article 4. Bree peut utiliser les renseignements personnels uniquement à ces fins et doit les protéger conformément à la présente Politique de confidentialité, aux obligations contractuelles applicables et aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels traités dans le cadre de nos Services peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Veuillez consulter l’article 7 pour obtenir davantage d’informations concernant les transferts transfrontaliers.

b) Fournisseurs de services de connexion bancaire et de paiement

Afin d’évaluer l’admissibilité aux produits et services liés aux prêts, Bree, pour le compte de TryBree, se connecte à des comptes bancaires au moyen de fournisseurs tiers de services de connexion bancaire tels que Flinks Technology Inc. ou Plaid Inc. Ces fournisseurs récupèrent des renseignements relatifs aux comptes bancaires et à l’historique des transactions afin qu’ils puissent être utilisés dans le cadre des Services. Les identifiants bancaires sont conservés par ces fournisseurs et ne sont pas stockés par nous.

Bree, pour le compte de TryBree, utilise également des fournisseurs tiers de services de traitement des paiements afin d’effectuer les déboursements et de percevoir les remboursements au moyen de votre carte de débit ou de votre compte bancaire. En utilisant les Services, vous autorisez TryBree, Bree et le fournisseur tiers applicable à accéder à vos renseignements financiers et à les transmettre aux fins décrites ci-dessus.

c) Offres de partenaires affiliés

Nous ou Bree pouvons vous présenter des offres relatives à des produits et services de partenaires tiers de confiance, y compris d’autres fournisseurs de services financiers ainsi que des fournisseurs de produits et services non financiers. Il s’agit d’ententes d’affiliation dans le cadre desquelles nous ou Bree pouvons recevoir une commission si vous vous inscrivez ou effectuez un achat à la suite d’une recommandation.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à nos partenaires affiliés sans votre consentement. Si vous choisissez de profiter d’une offre d’un partenaire affilié, tout renseignement personnel que vous communiquez à ce tiers sera régi par la politique de confidentialité de ce tiers.

d) Partenaires publicitaires

Nous ou Bree pouvons communiquer certains renseignements à des plateformes publicitaires tierces afin de diffuser des publicités ciblées et de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing. Cela peut comprendre la communication d’identifiants ou de coordonnées hachées à des plateformes telles que Meta, Google et TikTok. Veuillez consulter l’article 10 pour obtenir davantage d’informations, notamment concernant les choix qui s’offrent à vous relativement à la publicité ciblée.

e) Conformité légale et protection des droits

Nous ou Bree pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en réponse à une ordonnance judiciaire, à une citation à comparaître ou à une demande légitime d’une autorité gouvernementale, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou la sécurité d’une personne.

f) Opérations commerciales

Si nous ou Bree participons à une fusion, une acquisition, un financement, une vente d’actifs ou à une autre opération commerciale, des renseignements personnels peuvent être communiqués aux parties concernées dans le cadre de cette opération. Nous fournirons un avis de tout transfert de cette nature et l’entité acquéreuse sera tenue de traiter vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique.

g) Données agrégées et dépersonnalisées

Nous ou Bree pouvons communiquer à des tiers des renseignements agrégés ou dépersonnalisés qui ne permettent pas raisonnablement de vous identifier, à des fins de recherche, d’analyse ou à toute autre fin.

6. Consentement

TryBree obtient le consentement requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels, sauf lorsque leur collecte, leur utilisation ou leur communication sans consentement est permise ou exigée par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans la pratique, les activités connexes de traitement des renseignements personnels sont effectuées par Bree pour le compte de TryBree. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en cause. Par exemple, en présentant une demande relativement à un produit ou service lié aux prêts, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements financiers afin d’évaluer votre admissibilité aux Services.

Lorsque nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de communications marketing ou de vous présenter des offres de partenaires affiliés, nous solliciterons votre consentement exprès lorsque celui-ci est requis par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans nos communications ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait de votre consentement aux communications marketing n’aura aucune incidence sur votre capacité d’utiliser nos Services.

Vous pouvez également retirer votre consentement à d’autres utilisations de vos renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels de TryBree, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et d’un préavis raisonnable.

Le retrait de votre consentement peut limiter ou empêcher Bree de fournir certains aspects opérationnels des Services pour le compte de TryBree.

7. Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Les renseignements personnels traités dans le cadre des Services peuvent être transférés, conservés ou traités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, là où Bree ou d’autres fournisseurs de services maintiennent des infrastructures ou exercent des activités pour le compte de TryBree. Les lois en matière de protection des renseignements personnels de ces territoires peuvent différer de celles de votre province ou territoire et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection.

Lorsqu’un renseignement personnel est transféré à l’extérieur du Canada, TryBree prend des mesures afin d’assurer qu’il bénéficie d’un niveau de protection comparable, notamment au moyen d’ententes contractuelles conclues avec Bree et les autres parties destinataires. En utilisant les Services, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du Canada de la manière décrite dans la présente Politique.

Pour les résidents du Québec, avant qu’un renseignement personnel soit communiqué à l’extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux exigences de la Loi 25, en tenant compte notamment de la sensibilité du renseignement, de la finalité de son utilisation, des mesures de protection qui lui sont applicables et du cadre juridique applicable dans le territoire de destination.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant le transfert de vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi qu’au respect des exigences juridiques, réglementaires et commerciales légitimes. Dans la pratique, les activités de conservation sont effectuées par Bree pour le compte de TryBree. Nos pratiques générales de conservation comprennent notamment les suivantes :

• Les renseignements liés à un compte actif sont conservés pendant toute la durée de votre relation avec nous;
• Après la fermeture d’un compte, certains dossiers sont anonymisés ou supprimés conformément à notre processus de suppression de compte (décrit ci-dessous), tandis que d’autres dossiers sont conservés conformément aux lois applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi qu’à des fins de détection de la fraude;
• Les dossiers de demande et de transaction, y compris les détails des demandes de prêt, l’historique des paiements et les métadonnées connexes, sont conservés après la fin de la transaction ou de la relation concernée à des fins de détection de la fraude;
• Les journaux opérationnels, y compris les journaux de sécurité et d’accès, sont conservés pendant des périodes limitées compatibles avec leur finalité opérationnelle;
• Les réponses aux entrevues et aux sondages sont conservées pendant des périodes limitées compatibles avec leur finalité opérationnelle, puis sont anonymisées et dépersonnalisées;
• Les registres de consentement aux communications marketing sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour démontrer vos préférences en matière de consentement.

Suppression de compte

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, Bree prend les mesures suivantes pour le compte de TryBree:

• Certains identifiants, notamment votre adresse IP et l’identifiant d’agent utilisateur de votre appareil (« user agent »), sont supprimés définitivement;
• Les renseignements personnels de votre profil sont effacés ou remplacés par des valeurs anonymisées;
• Les dossiers contenus dans les tables transactionnelles, de paiement, de messagerie, de vérification d’identité et dans d’autres systèmes opérationnels sont purgés de tout identifiant personnel;
• Certains dossiers non identificatoires, notamment des métadonnées transactionnelles anonymisées, des identifiants d’appareil et de détection de fraude, ainsi que des dossiers relatifs à la structure du compte, sont conservés à des fins de prévention de la fraude, de conformité légale et d’audit.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, sous réserve de toute exigence légale ou réglementaire applicable en matière de conservation.

9. Protecting Personal Information

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte ainsi que l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés. Lorsque Bree traite des renseignements personnels pour le compte de TryBree, ces mesures de protection sont mises en œuvre sur le plan opérationnel par Bree et les fournisseurs de services applicables. Ces mesures de protection comprennent notamment ce qui suit :

• Le chiffrement des renseignements personnels en transit au moyen Transport Layer Security ou « TLS » et, lorsque cela est applicable, au repos;
• Des contrôles d’accès fondés sur les rôles, limitant l’accès aux renseignements personnels aux membres du personnel autorisés ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions;
• Des évaluations de sécurité régulières, des tests de vulnérabilité et une surveillance continue de nos systèmes;
• De la formation destinée aux employés relativement à leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;
• Des exigences contractuelles en matière de sécurité imposées aux fournisseurs de services et aux sous-traitants.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission électronique ou de conservation de données n’est entièrement sécuritaire. Vous pouvez contribuer à protéger vos renseignements personnels en utilisant un mot de passe robuste et unique pour votre compte, en ne communiquant votre mot de passe à personne et en communiquant immédiatement avec TryBree si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Ni TryBree ni Bree ne vous demanderont votre mot de passe dans le cadre d’une communication non sollicitée. Vous ne serez invité à fournir votre mot de passe que par l’intermédiaire du site Web officiel de trybree.com ou de l’application mobile officielle Bree offerte sur l’App Store d’Apple ou le Google Play Store.

Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels sous notre contrôle présente un risque réel de préjudice sérieux, nous transmettrons les avis requis aux personnes concernées ainsi qu’à l’autorité de réglementation compétente conformément aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et dans les délais prescrits par la loi.

10. Témoins de connexion et suivi en ligne

Bree, pour le compte de TryBree, utilise des témoins (« cookies »), des balises Web, des pixels invisibles et des technologies de suivi similaires sur le site Web et l’application mobile utilisés dans le cadre des Services afin de recueillir des renseignements concernant votre appareil et vos interactions avec les Services. Ces renseignements sont utilisés aux fins suivantes :

• Exploiter et sécuriser notre plateforme;
• Mémoriser vos préférences et paramètres;
• Analyser les habitudes d’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur;
• Diffuser des campagnes marketing et mesurer leur efficacité, y compris de la publicité ciblée au moyen de plateformes tierces.

Bree, pour le compte de TryBree, peut communiquer certains identifiants ou renseignements de contact hachés à des plateformes publicitaires telles que Meta, Google et TikTok afin de permettre la publicité ciblée et d’identifier des utilisateurs présentant des caractéristiques similaires à celles de clients existants. Ces plateformes peuvent utiliser ces renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins de connexion au moyen des paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut nuire au bon fonctionnement de nos Services. Lorsque les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels l’exigent, nous obtiendrons votre consentement avant d’utiliser des technologies de suivi à des fins publicitaires ou marketing.

Bree, pour le compte de TryBree, utilise également des outils analytiques fournis par des tiers afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les Services. Ces outils peuvent recueillir des renseignements relatifs à votre appareil et à votre utilisation des Services conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

11. Prise de décision automatisée

Bree, pour le compte de TryBree, utilise des procédés automatisés, y compris des modèles d’apprentissage automatique (« machine learning »), afin d’évaluer les demandes relatives aux Services, notamment pour vérifier l’identité des demandeurs, déterminer leur admissibilité à un produit ou service lié aux prêts et calculer le montant pouvant être offert. Ces processus automatisés analysent notamment l’historique des transactions bancaires ainsi que d’autres renseignements que vous fournissez ou qui sont recueillis dans le cadre des Services.

Les décisions automatisées relatives à l’admissibilité ou au montant d’un prêt peuvent avoir des effets importants sur vous. Lorsqu’un traitement automatisé entraîne une décision défavorable, par exemple le refus d’une demande ou la réduction d’une limite de prêt, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de TryBree afin de demander qu’une personne procède à un examen de la décision.

Bree, pour le compte de TryBree, utilise également des outils automatisés, y compris des systèmes d’intelligence artificielle, afin de faciliter la détection de la fraude ainsi que la gestion des alertes et des communications destinées à la clientèle. Ces outils servent à soutenir la supervision humaine et non à la remplacer.

Les résidents du Québec disposent du droit, en vertu de la Loi 25, d’être informés lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé est prise à leur sujet et de demander qu’une personne procède à la révision de cette décision. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :

a) Droit d’accès

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que TryBree détient à votre sujet, y compris des renseignements concernant les fins auxquelles ils sont utilisés ainsi que les tiers auxquels ils ont été communiqués. Ce droit comprend les renseignements personnels traités par Bree pour le compte de TryBree dans le cadre des Services. TryBree répondra aux demandes d’accès dans un délai de trente (30) jours, sous réserve de toute prolongation permise par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, TryBree peut exiger des frais administratifs raisonnables pour répondre à une demande d’accès; le cas échéant, vous en serez informé à l’avance.

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou périmés. Ce droit comprend les renseignements personnels traités par Bree pour le compte de TryBree. Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de TryBree ou mettre directement à jour vos renseignements au moyen des paramètres de votre compte lorsque cette fonctionnalité est offerte.

c) Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ainsi que d’un préavis raisonnable, conformément à l’article 6.

d) Droit à la portabilité des données (Québec)

Les résidents du Québec ont le droit de demander que les renseignements personnels détenus à leur sujet leur soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou, lorsque cela est techniquement possible, transmis directement à un tiers qu’ils désignent.

e) Droit à la désindexation (Québec)

Les résidents du Québec ont le droit de demander la désindexation de renseignements permettant de les identifier lorsque la diffusion de ces renseignements contrevient à une loi ou à une ordonnance judiciaire, ou lorsqu’elle leur cause un préjudice sérieux à leur réputation ou à leur vie privée sans justification légitime permettant d’en poursuivre la diffusion.

f) Droit de contester les décisions automatisées (Québec)

Comme il est indiqué à l’article 11, les résidents du Québec peuvent demander qu’une personne procède à la révision d’une décision prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez transmettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées figurant à l’article 14. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, généralement dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande complète.

13. Liens et services de tiers

Notre site Web et notre application mobile peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers que nous ne possédons ni n’exploitons. La présente Politique ne s’applique pas à ces services de tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers avant de lui fournir des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ni du contenu des services de tiers.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Remarque : Les coordonnées ci-dessous sont destinées uniquement aux demandes et questions relatives à la protection de la vie privée et aux renseignements personnels. Pour toute autre demande d’assistance ou pour obtenir tout autre renseignement, veuillez communiquer avec support@trybree.com.

TryBree a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique et des Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant les pratiques en matière de confidentialité visées par la présente Politique, ou si vous souhaitez présenter une demande visant à exercer vos droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de TryBree:

Responsable de la protection des renseignements personnels
TryBree Technologies Ltd.
Courriel : privacy@trybree.com

Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans les délais prévus par les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous souhaitez porter votre préoccupation à un niveau supérieur, vous pouvez communiquer avec l’autorité réglementaire compétente :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca
• Commission d’accès à l’information du Québec (résidents du Québec) : cai.gouv.qc.ca
• Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta: oipc.ab.ca
• Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia: oipc.bc.ca

15. Informations supplémentaires destinées aux résidents du Québec

En plus des droits décrits dans l’ensemble de la présente Politique, les résidents du Québec bénéficient des droits et protections supplémentaires suivants en vertu de la Loi 25:

• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : Avant la mise en œuvre de nouveaux systèmes impliquant des renseignements personnels ou avant la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer le niveau de protection offert à ces renseignements;
• Protection de la vie privée dès la conception  (« Privacy by Design »): Nous intégrons les considérations relatives à la protection des renseignements personnels dès la conception et le développement de nos Services et de nos systèmes technologiques;
• Registre des incidents de confidentialité : Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et nous aviserons la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux;
• Transparence concernant les décisions automatisées : Tel que décrit à l’article 11, vous avez le droit d’être informé de toute décision prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé et de demander qu’une personne procède à sa révision;
• Accessibilité de la Politique de confidentialité : La présente Politique est rédigée dans un langage clair et simple et est accessible sur notre site Web.

16. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à nos Services ou aux Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. La version mise à jour sera publiée sur notre site Web et la date d’entrée en vigueur figurant au début de la présente Politique de confidentialité sera modifiée en conséquence. Lorsque la loi l’exige, ou lorsque les modifications sont importantes et que nous disposons d’un moyen raisonnable de communiquer avec vous, nous vous fournirons un avis supplémentaire avant que ces modifications n’entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.